SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A4 1/1 AGE 28/11/2018
De Wiki des communs
Objet du vote : modification de RI D2-S5-SSA Article 4 : Décisions impliquant un investissement supérieur à 10 000 €
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : Définition des conditions de quorum
Votants : 7 dont 0 procurations.
- 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée : 5
- 20% des adhérents, avec un minimum de trois fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée : 1
- Abstention : 1
