SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A6 1/1 AGE 28/11/2018
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Objet du vote : modification de RI D2-S5-SSA Article 6 : Logistique des votes
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : Bulletins et urnes
Votants : 7 dont 0 procurations.
- Pour : 7
- Contre : 0
- Abstention : 0