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SPHERES:RI D2-S1 Article 3 : Conditions de validité de vote au sein de l'Assemblée Générale (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 1 : Décisions non financières et non statutaires (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S4-SSG Article 1 : Création de commissions exeptionnelles (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 2 : Décisions impliquant un investissement inférieur à 2000 € (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 3 : Décisions impliquant un investissement inférieur à 10 000 € (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 4 : Décisions impliquant un investissement supérieur à 10 000 € (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 5 : Décision entrainant une modification des statuts (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 6 : Logistique des votes (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSB Article 2 : Élection par liste (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSB Article 3 : Élection par candidat (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSB Article 4 : Élection sans candidat (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 4 : Droit de véto (inclusion) ‎ (← liens)

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