Partenariat avec la fondation de Lille : Différence entre versions

Version du 17 juin 2016 à 16:52

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs

Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin et raccord avec

http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/

Sommaire

Statut

Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :

- Association reconnue d'utilité publique

- Fonds de dotation

- Fondation abritée

- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la Fondation de Lille

Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )

Descriptif

Sources de financement :

Autres Fondations (comme la Fondation pour le Progrès de l'Homme )
Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
Dons de personnes souhaitant financer les communs

Financement

De projets autours des communs
D'instances de gouvernance des communs

Exemple

Une société de services en informatique autour du logiciel libre tire des revenus de services vendus autour d'un logiciel

Les salariés de cette société de service développent le logiciel

La société fait un don à la Fondation

La Fondation finance des projets ouverts autour du logiciel (ressources pédagogiques, outils de la communauté du logiciel)

Echanges autour du projet

Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille

Delphine Vandevoorde, directrice Fondation de Lille

Celine Blas, chargée de mission Fondation de Lille

Maxime Giusti, co-gérant Le Polder

Julien Lecaille, élu Hellemmes et Assemblée des communs de Lille

Financement de projet d'intérêt général

Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds

Crowdfunding
Association
Fonds de dotation
Fondation abritée
Fondation mère

Fonds de dotation

Capital minimum de 15000 euros ? A vérifier ... initialement le minimum était plus bas et a été remonté car beaucoup de fonds de dotation étaient des coquilles vides

Fondation abritée

Pour être une fondation abritée il faut définir :

- un objet social

- un conseil exécutif restreint (moins de 15 personnes). La Fondation de Lille assiste aux réunions avec droit de veto

- des instances de gouvernance supplémentaires

Une convention est définie entre fondation abritée et fondation abritante; la fondation abritée n'a pas de personnalité juridique et utilise celle de la fondation abritante.

Fondation (de plein droit)

- dotation en capital séquestré en banque

- décret en Conseil d'Etat ( met plusieurs années à arrivée) - contrôle par un commissaire du gouvernement

Intérêt général

La notion d'intérêt général va être une question essentielle (pour tous les circuits de financement)

La Fondation de Lille ne finance pas les outils de l'ESS par exemple, car cela ne rentre pas suffisamment dans la définition de l'intérêt général.

Il est essentiel de déterminer ce qui dans les communs peut ressortir de l'intérêt général --> seuls ces aspects pourront être financés via des fondations

La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les associations, les fonds de dotations et de fondations

Perspectives

Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille

Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances

Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux ROUMICS le 17 Juin au Mutualab

Travail de la Fondation de Lille sur un OFS (Organisme Foncier Solidaire) forme de Community Land Trust ... prendre contact à ce sujet avec Audrey Linkenheld

@@ Ligne 48 : / Ligne 48 : @@
 Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille
-Maxime Giusti
+Delphine Vandevoorde, directrice Fondation de Lille
-Julien Lecaille
+Celine Blas, chargée de mission Fondation de Lille
+Maxime Giusti, co-gérant [[Le Polder]]
+Julien Lecaille, élu Hellemmes et Assemblée des communs de Lille
+=== Financement de projet d'intérêt général ===
 Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds
 * Crowdfunding
@@ Ligne 58 : / Ligne 63 : @@
 * Fondation abritée
 * Fondation mère
-Fonds de dotation : minimum de 15000 euros ?
+=== <br> Fonds de dotation  ===
-Vérifier ?
+Capital minimum de 15000 euros ? A vérifier ... initialement le minimum était plus bas et a été remonté car beaucoup de fonds de dotation étaient des coquilles vides
+=== Fondation abritée ===
 Pour être une fondation abritée il faut définir :
@@ Ligne 72 : / Ligne 78 : @@
 - des instances de gouvernance supplémentaires
--
+Une convention est définie entre fondation abritée et fondation abritante; la fondation abritée n'a pas de personnalité juridique et utilise celle de la fondation abritante.
-Convention à monter,bonnes pratiques
-→ Tout dépend de ce
-qu’on veut faire
-- soit dotation en
+=== Fondation (de plein droit) ===
-capital séquestré en banque
+-  dotation en capital séquestré en banque
-- soit une fondation
+- décret en Conseil d'Etat ( met plusieurs années à arrivée)
-abritée de flux pour collecter des fonds avec (avantages fiscaux)
+- contrôle par un commissaire du gouvernement
+=== Intérêt général ===
+La notion d'intérêt général va être une question essentielle (pour tous les circuits de financement)
-Etat de contrôle assez
+La Fondation de Lille ne finance pas les outils de l'ESS par exemple, car cela ne rentre pas suffisamment dans la définition de l'intérêt général.
-fort
-Objet social à définir
+Il est essentiel de déterminer ce qui dans les communs peut ressortir de l'intérêt général --> seuls ces aspects pourront être financés via des fondations
-précisément … + contrat de partenariat
-Comité exécutif
+La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les
-(équivalent d’un CA)
-Possibilité de créer
-des comités ad’hoc
-Tout dépend pour
-choisir l’outil … que faire, qui impliquer ?
-Intérêt général,
-organisation à but « non-lucratif »
-On ne finance pas des
-outils de l’ESS (Fonds de dotation lié à l’ADIE)
-Conseil
-d’administration
-La question du rapport
-des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les
 associations, les fonds de dotations et de fondations
-OFS Organisme Foncier
-Solidaire (Community Land Trust)
-Fondation abritée :
-Comité exécutif restreint (quelques personnes) qui décide de la
-stratégie des projets ; droit de veto
 == <br> Perspectives ==
 Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille
@@ Ligne 145 : / Ligne 105 : @@
 Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux [[ROUMICS]] le 17 Juin au [[Mutualab]]
+Travail de la Fondation de Lille sur un OFS ([[Organisme Foncier Solidaire]])  forme de [[Community Land Trust]] ... prendre contact à ce sujet avec [[Audrey Linkenheld]]