Partenariat avec la fondation de Lille

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs

Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin et raccord avec

http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/

Statut

Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :

- Association reconnue d'utilité publique

- Fonds de dotation

- Fondation abritée

- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la Fondation de Lille

Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )

Descriptif

Sources de financement :

• Autres Fondations (comme la Fondation pour le Progrès de l'Homme )
• Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
• Dons de personnes souhaitant financer les communs

Financement

• De projets autours des communs
• D'instances de gouvernance des communs

Exemple

Une société de services en informatique autour du logiciel libre tire des revenus de services vendus autour d'un logiciel

Les salariés de cette société de service développent le logiciel

La société fait un don à la Fondation

La Fondation finance des projets ouverts autour du logiciel (ressources pédagogiques, outils de la communauté du logiciel)

Echanges autour du projet

Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille

Maxime Giusti

Julien Lecaille

Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds

• Crowdfunding
• Association
• Fonds de dotation
• Fondation abritée
• Fondation mère

15000 euros ? Vérifier ?

Convention à monter, bonnes pratiques

→ Tout dépend de ce qu’on veut faire

- soit dotation en capital séquestré en banque

- soit une fondation abritée de flux pour collecter des fonds avec (avantages fiscaux)

Etat de contrôle assez fort

Objet social à définir précisément … + contrat de partenariat

Comité exécutif (équivalent d’un CA)

Possibilité de créer des comités ad’hoc

Tout dépend pour choisir l’outil … que faire, qui impliquer ?

Intérêt général, organisation à but « non-lucratif »

On ne finance pas des outils de l’ESS (Fonds de dotation lié à l’ADIE)

Conseil d’administration

La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les associations, les fonds de dotations et de fondations

OFS Organisme Foncier Solidaire (Community Land Trust)

Fondation abritée : Comité exécutif restreint (quelques personnes) qui décide de la stratégie des projets ; droit de veto

Perspectives

Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille

Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances

Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux ROUMICS le 17 Juin au Mutualab