Partenariat avec la fondation de Lille

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs et raccord avec http://chambredescommuns.org/la-chambre-ressources/

Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin 2016

Statut

Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :

- Association reconnue d'utilité publique

- Fonds de dotation

- Fondation abritée

- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la Fondation de Lille

Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets (comme des fonds de dotation de territoire )

Descriptif

Sources de financement :

• Autres Fondations (comme la Fondation pour le Progrès de l'Homme )
• Dons d'entreprises utilisant des ressources étant des biens communs
• Dons de personnes souhaitant financer les communs

Financement

• De projets autours des communs
• D'instances de gouvernance des communs

Exemple

Une société de services en informatique autour du logiciel libre tire des revenus de services vendus autour d'un logiciel

Les salariés de cette société de service développent le logiciel

La société fait un don à la Fondation

La Fondation finance des projets ouverts autour du logiciel (ressources pédagogiques, outils de la communauté du logiciel)

Echanges autour du projet

Le 17 Juin dans les locaux de la Fondation de Lille

Delphine Vandevoorde, directrice Fondation de Lille

Celine Blas, chargée de mission Fondation de Lille

Maxime Giusti, co-gérant Le Polder

Julien Lecaille, élu Hellemmes et Assemblée des communs de Lille

Financement de projet d'intérêt général

Plusieurs circuits de financements plus ou moins lourds

• Crowdfunding
• Association
• Fonds de dotation
• Fondation abritée
• Fondation mère

Fonds de dotation

Capital minimum de 15000 euros ? A vérifier ... initialement le minimum était plus bas et a été remonté car beaucoup de fonds de dotation étaient des coquilles vides

Fondation abritée

Pour être une fondation abritée il faut définir :

- un objet social

- un conseil exécutif restreint (moins de 15 personnes). La Fondation de Lille assiste aux réunions avec droit de veto

- des instances de gouvernance supplémentaires

Une convention est définie entre fondation abritée et fondation abritante; la fondation abritée n'a pas de personnalité juridique et utilise celle de la fondation abritante.

Fondation (de plein droit)

- dotation en capital séquestré en banque

- décret en Conseil d'Etat ( met plusieurs années à arrivée) - contrôle par un commissaire du gouvernement

Intérêt général

La notion d'intérêt général va être une question essentielle (pour tous les circuits de financement)

La Fondation de Lille ne finance pas les outils de l'ESS par exemple, car cela ne rentre pas suffisamment dans la définition de l'intérêt général.

Il est essentiel de déterminer ce qui dans les communs peut ressortir de l'intérêt général --> seuls ces aspects pourront être financés via des fondations

La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les associations, les fonds de dotations et de fondations

Perspectives

Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille

Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances

Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux ROUMICS le 17 Juin au Mutualab

Travail de la Fondation de Lille sur un OFS (Organisme Foncier Solidaire) forme de Community Land Trust ... prendre contact à ce sujet avec Audrey Linkenheld