Partenariat avec la fondation de Lille

Projet issu de l'Atelier Economie des Communs

Une rencontre à eu lieu avec la Fondation de Lille le 17 Juin et raccord avec

Sommaire

Différents statuts ont des avantages et des inconvénients :

- Association reconnue d'utilité publique

- Fonds de dotation

- Fondation abritée

- Fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

L'hypothèse suivie est celle d'une Fondation abritée par la Fondation de Lille

Les éléments de réflexion établis peuvent servir pour d'autres projets

Sources de financement :

Crowdfunding

Association

Fondation abritée / Fondation mère

Fonds de dotation (Pas de fonds publics)

15000 euros ? Vérifier ?

Convention à monter, bonnes pratiques

→ Tout dépend de ce qu’on veut faire

- soit dotation en capital séquestré en banque

- soit une fondation abritée de flux pour collecter des fonds avec (avantages fiscaux)

Etat de contrôle assez fort

Objet social à définir précisément … + contrat de partenariat

Comité exécutif (équivalent d’un CA)

Possibilité de créer des comités ad’hoc

Tout dépend pour choisir l’outil … que faire, qui impliquer ?

Intérêt général, organisation à but « non-lucratif »

On ne finance pas des outils de l’ESS (Fonds de dotation lié à l’ADIE)

Conseil d’administration

La question du rapport des communs à l’intérêt général va questionner aussi bien les associations, les fonds de dotations et de fondations

OFS Organisme Foncier Solidaire (Community Land Trust)

Fondation abritée : Comité exécutif restreint (quelques personnes) qui décide de la stratégie des projets ; droit de veto

Prochaine Assemblée des communs: Faire un topo écrit sur le projet décrivant ce que pourrait être une Fondation des Communs de Lille

Point d’étape avec la Fondation de Lille pendant les vacances

Invitation pour la Fondation de Lille de participer aux ROUMICS le 17 Juin au Mutualab