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'''L’INSERTION PAR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI'''

'''''DEMARCHES''''' ET OUVERTURES DES DROITS

'''SITUATION''' IRREGULIERE en France

* 	Toute personne citoyenne de l’UE qui réside en France depuis plus de 3 mois vivant sans ressources suffisantes pour vivre en France sans aide financière
* 	Toute personne hors de l’UE qui réside en France depuis plus de trois mois sans carte de séjour	

	'''DOCUMENTS''' D’IDENTITÉ

* 	Vérification validité des documents d’identité
* 	Traduction des actes en Français par un agent assermenté
* 	Domiciliation
{|
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			'''SANS EMPLOI''' 
		
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			'''ACCES À L’EMPLOI'''		
	
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			Scolarisation des enfants						
		
		|								
	
	|-
		|
			A.M.E (Aide médicale d’Etat)
			
Carte Européenne de maladie
		
		|								
	
	|-
		|
			Alphabétisation						
		
		|								
	
	|-
		|
			Inscription à Pôle Emploi et suivi						
		
		|								
	
	|-
		|
			Ouverture d’un compte bancaire						
		
		|								
	
	|-
		|
			A.M.A.S.E

			Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance. Cf :Conseil Général
		
		|								
	
	|-
		|
			A.T.A 			

			Allocation Temporaire d’Attente si justification statut et ressources inférieures au montant du RSA 			
		
		|
			Grâce à un ou plusieurs contrats de travail CDD,CDDI,CDI (+ 25 h/semaine), cumulable avec INTERIM,		
	
	|-
		|
			Intermédiation locative
		
		|
			Demande et accord de
			CMU auprès de la CPAM.
			
''Délivrance d’une attestation de droits à''
			l’Assurance Maladie
	
	|-
		|						
		
		|
			Création numéro
			allocataire unique (attestation de droits à l’Assurance
			Maladie + contrat de location). Ouverture des droits aux
			prestations familiales de la CAF = Allocations familiales.
			
Il est possible dorénavant de faire soi-même
			une demande de logement social sur Internet (loi Alur). Pour
			s’inscrire, voir :
			
www.demande-logement-social.gouv.fr		
	
	|-
		|						
		
		|
			A.P.L.
			Aide Personnalisée au logement		
	
	|-
		|						
		
		|
			A.L.F
			Allocation Logement Familial		
	
	|-
		|						
		
		|
			R.S.A.
			Revenu Solidarité en complément ressources insuffisantes		
	
	|-
		|						
		
		|
			ALS
			Allocation de Logement Social sous conditions de ressources à
			toute personne qui ne bénéficie ni de l’A.P.L., ni de l’A.L.F.		
	
	|-
		|						
		
		|
			F.S.L.
			Fonds de Solidarité pour le Logement		
	
	|-
		|						
		
		|
			== Intermédiation locative ==		
	
	|-
		|						
		
		|								
	
|}

[[Category:Communs sociaux]]
[[Category:Communs de l'inclusion]]