SPHERES:RI D2-S5 Sous-section D : Commissions

Section 5-SSD du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

Article 1 : Liberté exécutive des commissions

État d'avancement : en vigueur

Les missions attribuées par l'Assemblée et l'orientation générale de l'association qu'elle détermine créent un besoin d'organisation qui ne peut être supporté par le conseil d'administration seul. Pour cela il est libre de s'organiser avec d'autres adhérents sous la forme de commissions mais les adhérents sont également libres entre eux de se regrouper en commission pour porter un aspect associatif qui leur importe et qu'ils souhaitent véhiculer. Ces différentes commissions doivent se plier au présent règlement et aux orientations d'assemblées. Dans le cas de commissions issues de missions officielles désignées par l'assemblée générale, lesdites commissions à créer ou existantes et recevant une mission, se verront attribuer un degré de liberté sous la forme d'un mandat.

Ce mandat peut être libre, semi-directif ou directif.

Le mandat libre par définition ne restreint pas la liberté d'action dans la limite du thème désigné.

Le mandat semi-directif détermine la façon générale dont la mission doit être accomplie avec un degré de liberté dans la réalisation.

Le mandat directif interdit au groupe désigné de sortir du cadre définit par l'assemblée et doit référer à celle ci pour avant toute initiative.

En l'absence de mandat désigné il sera considéré comme libre.

Les commissions spontanées feront leur rapport à l'assemblée qui suit leur création, demanderont l'aval de celle-ci dans la continuité de leur action, et lui demanderont également si elle souhaite ou non limiter leur mandat et leur rôle.

Article 2 : Devoir des commissions

État d'avancement : en vigueur

Les commissions permanentes issues de missions du Conseil d'Administration doivent se plier aux orientations de l'assemblée qui a mis en place le dit conseil. Les commissions ponctuelles sont des regroupements exécutifs spontanés qui émergent dans l'actualité de l'association. Elles ne sont pas nécessairement issues de décisions d'Assemblées, mais doivent se plier à la politique générale de l'association et rendre compte de leurs activités aux assemblées suivantes. Elles se plieront à la procédure de bilan d'activités qu'elles transmettront également au service du registre.

Article 3 : Budget des commissions

État d'avancement : en vigueur

Aucune commission n'a de budget permanent, elle peut faire la demande d'un budget à l'assemblée générale qui en décidera, selon les articles prévus par ce règlement, domaine 3, section 1 et 2. Dans certains cas, les demandes devront être appuyées de prévisionnels tels que prévus aux articles domaine 3, section 4. Dans tous les cas de figure, les budgets accordés seront issus de la trésorerie administrative ou de la catégorie sans destination spécifiée.

Article 4 : Membres et participation

État d'avancement : en vigueur

Toutes les commissions sont ouvertes à l'ensemble des adhérents et peuvent recevoir des invités dans leurs réunions. Elles communiquent les lieux, horaires et compte-rendus de leurs réunions au Conseil d'Administration qui diffusera l'information auprès des membres.