SPHERES:Vote RI D2-S3-A1 2/2 AGE 28/11/2018
Objet du vote : modification de RI D2-S3 Article 1 : Modalités de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : (Amendement) ajout de la phrase : (Amendement) remplacement de "précise" par "précisée dans la convocation"
Votants : 6 dont 0 procurations.
- Pour : 6
- Contre : 0
- Abstention : 0