SPHERES:RI D2-S5 Sous-section A : Assemblées

Section 5-SSA du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

Article 1 : Décisions non financières et non statutaires

État d'avancement : en vigueur

Condition de quorum : Pas de quorum requis sauf si 10% des présents ou représentés demande à appliquer un quorum à déterminer.

Modalités d'informations, joindre ordre du jour et documents nécessaires au moins quinze jours avant la tenue du vote.

Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3.

Article 2 : Décisions impliquant un investissement inférieur à 2000 €

État d'avancement : en vigueur

Tout budget inférieur à 2000 euros n’as pas de quorum requis sauf si 10% des présents ou représentés demande à appliquer un quorum à déterminer.

Modalités d'informations, joindre ordre du jour et documents nécessaires au moins quinze jours avant la tenue du vote.

Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3.

Article 3 : Décisions impliquant un investissement inférieur à 10 000 €

État d'avancement : en vigueur

A chaque investissement compris entre 2000 et 10 000 euros le Conseil d’Administration et les éventuelles commissions concernées par le projet de financement auront à présenter devant l’Assemblée Générale un budget prévisionnel justifiant de l’usage des fonds avant que celle-ci puisse se prononcer sur la question. 

Avant de se prononcer, l’Assemblée cherchera à être consciente des différents potentiels d’attribution afin de s’engager dans la voie qui correspond le plus à l’objet de l’association et à ses nécessités. Lors du vote, elle engagera un débat et demandera d’éventuelles informations complémentaires afin de rechercher un consensus pour acter cette attribution. En cas d’échec du consensus, la règle du 2/3 est appliquée.

L'assemblée générale s'exprimant sur la question d’une dépense comprise entre 2000 et 10 000 euros doit être composée d'au moins 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée.

Modalités d'informations, joindre ordre du jour et documents nécessaires (pour le budget prévisionnel, se référer au D3-S4-SSB) au moins quinze jours avant la tenue du vote.

Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3.

Article 4 : Décisions impliquant un investissement supérieur à 10 000 €

État d'avancement : en vigueur

A chaque investissement supérieur à 10 000 euros le Conseil d’Administration et les éventuelles commissions concernées par le projet de financement auront à présenter devant l’Assemblée Générale un budget prévisionnel justifiant de l’usage des fonds avant que celle-ci puisse se prononcer sur la question. 
Avant de se prononcer, l’Assemblée cherchera à être consciente des différents potentiels d’attribution afin de s’engager dans la voie qui correspond le plus à l’objet de l’association et à ses nécessités. Lors du vote, elle engagera un débat et demandera d’éventuelles informations complémentaires afin de rechercher un consensus pour acter cette attribution. En cas d’échec du consensus, la règle du 2/3 est appliquée.

L'assemblée générale s'exprimant sur la question d’une dépense supérieure à 10 000 euros doit être composée d'au moins 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée.

Modalités d'informations : joindre ordre du jour et documents nécessaires (pour le budget prévisionnel, se référer au D3-S4-SSB) au moins quinze jours avant la tenue du vote.

Article 5 : Décision entrainant une modification des statuts

État d'avancement : en vigueur

Condition de quorum : 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée.

Modalités d'informations : joindre propositions de modifications au moins un mois avant la tenue du vote.

Article 6 : Logistique des votes

État d'avancement : en vigueur

Les personnes en charges de l'organisation de l'Assemblée Générale se doivent de prévoir "urnes" et "bulletins".