SPHERES:RI D2-S5 Sous-section C : Conseil d'Administration

Section 5-SSC du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

Article 1 : Rappel de sa qualité d'exécutant

État d'avancement : en vigueur

Rappel des statuts : Article 10 : extraits "Il est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire et en son sein. Cette même assemblée définit au préalable le cadre de ses missions pour son mandat." "Tous les membres du conseil sont sur un même pied d’égalité, et les décisions se font par vote, à la majorité plus un."

Le conseil d'administration représente le pouvoir exécutif de l'association, il se plie aux missions désignées par l'assemblée et s'il en estime d'autres nécessaires, il peut choisir l'option de convoquer une AGE pour augmenter son pouvoir exécutif. Dans tous les cas, il se plie au présent règlement.

Article 2 : Libertés définies par le mandat

État d'avancement : en vigueur

Les missions attribuées par l'Assemblée et l'orientation générale de l'association qu'elle détermine, créent un besoin d'organisation qui ne peut être supporté par le conseil d'administration seul. Pour cela il est libre de s'organiser avec d'autres adhérents sous la forme de commissions. Ces différentes commissions doivent se plier au présent règlement et aux orientations d'assemblées. Dans le cas de missions officielles désignées par l'assemblée générale, le conseil d'administration et lesdites commissions (à créer ou existantes) recevant une mission, se verront attribuer un degré de liberté sous la forme d'un mandat.

Ce mandat peut être libre, semi-directif ou directif.

Le mandat libre par définition ne restreint pas la liberté d'action dans la limite du thème désigné.

Le mandat semi-directif détermine la façon générale dont la mission doit être accomplie avec un degré de liberté dans la réalisation.

Le mandat directif interdit au groupe désigné de sortir du cadre défini par l'assemblée et doit référer à celle ci avant toute initiative.

En l'absence de mandat désigné sur une décision d'Assemblée Générale, il sera considéré comme libre.

Article 3 : Liberté de gestion administrative

État d'avancement : en vigueur

L'exercice de la liberté d'action financière se fait dans les conditions prévues aux articles D3-S2-SSA.

Les autres modalités n’entraînant pas de dépenses et celles prévues par les conditions générales de fonctionnement aux articles précédemment cités se font, en l'absence de mandat directif ou semi directif, selon le jugement du conseil réuni dans sa collégialité.

Article 4 : Droit de véto

État d'avancement : en vigueur

Rappel des statuts : Article 10 : extrait "Les membres du Conseil d'Administration disposent en son sein d’un droit de veto pouvant mener à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire et dont les modalités seront déterminées par le règlement intérieur."

Les membres élus du Conseil d'Administration disposent d'un droit de veto, qu'il est important d'utiliser en réelle conscience de ce que cela représente. En effet le droit de veto n'est pas le synonyme d'un simple vote d'opposition. Un veto est équivalent à un blocage total. Il s'agit de cas où le membre estime que la décision change fondamentalement le fonctionnement de l'association, ne correspond pas aux valeurs de l'association ou outrepasse le cadre de son mandat.

Le veto est une procédure qui arrête immédiatement le vote, suspend l'ordre du jour, et ouvre un débat interne. En cas de désaccord au sein de ce débat, le Conseil d'Administration devra renoncer à sa capacité de décider et convoquer une assemblée générale pour débattre de la question.