SPHERES:RI D2 Section 3 : Assemblée Générale Extraordinaire et procédures d'urgences
Section 3 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
Article 1 : Modalités de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire
État d'avancement : en vigueur
Envoyée par écrit à l'ensemble des adhérents de l'association (par email ou éventuellement par courrier sur demande expresse de l'adhérent), la convocation à une assemblée générale extraordinaire s'effectue par le Conseil d'Administration en cours dans un délai de quinze jours minimum avant la dite assemblée. Elle précise l'horaire et le lieu de l'Assemblée, et détaille la proposition d'ordre du jour faite par le Conseil d'Administration en charge de l'organiser. Afin que tous les adhérents puissent avoir la possibilité de s'informer et de se préparer au mieux à la réunion et aux divers débats ou réflexions qu'elle pourra susciter, les propositions de textes administratifs, d'amendements ou les documents nécessaires à une prise de décision spécifique devront obligatoirement y être joints ou être consultables quinze jours à l'avance à une adresse précisée dans la convocation.
Article 2 : Motifs conduisant à convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire
État d'avancement : en vigueur
Est extraordinaire toute assemblée convoquée avec comme motif la modification des statuts, des règlements ou des membres de l’association. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par :
- La décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Le recours à un droit de veto au sein du Conseil d'Administration suivi de l'échec du débat interne.
- L’exclusion d’un membre
- La signature d’au moins un quart des adhérents de l'association, par écrit, sous forme de pétition.
